Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Règles régissant la consultation, l'accès aux ressources éducatives et l'utilisation solidaire de la plateforme numérique de l'association DUDY.
Cadre d'un Espace d'Information Civique Ouvert
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage du site officiel de l'association DUDY (loi du 1er juillet 1901, RNA W252002262, Seloncourt). Ce portail a été conçu pour diffuser des informations vérifiées sur la création musicale électronique, promouvoir les initiatives d'intérêt général dans le Doubs et mettre gratuitement à disposition des guides techniques d'éducation populaire.
En naviguant sur ce portail, chaque utilisateur s'engage à respecter les principes de courtoisie républicaine, de respect de la propriété intellectuelle collaborative et de conformité aux lois en vigueur, en s'interdisant toute exploitation commerciale des contenus diffusés.
1. Objet et Champ d'Application
L'utilisation du portail édité par l'association DUDY implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par le Conseil d'Administration de l'association afin de s'adapter aux évolutions réglementaires.
2. Gratuité du Service et Absence d'Éléments Commerciaux
L'ensemble des services d'information, des formulaires de pré-inscription aux ateliers et des guides techniques disponibles sur le site sont fournis à titre strictement gracieux. L'association DUDY ne vend aucun produit marchand, ne perçoit aucun paiement en ligne et n'exerce aucune activité bancaire sur ce portail.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation
Les textes, infographies et ressources pédagogiques créés par les bénévoles de DUDY sont protégés par le droit d'auteur. Conformément à notre engagement d'éducation populaire, leur reproduction et leur diffusion à des fins éducatives, associatives ou scolaires sont autorisées, sous réserve expresse de mentionner l'association DUDY comme source officielle et d'insérer un lien vers le site source. Toute utilisation commerciale, revente ou incorporation dans des produits payants est rigoureusement interdite.
4. Responsabilité de l'Éditeur
L'association DUDY s'efforce de fournir des informations précises et actualisées sur ses programmes de terrain. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à la maintenance technique de son hébergeur (InterServer, Inc.) ou des erreurs matérielles fortuites.
5. Liens Hypertextes
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