Mentions Légales, Registre de Transparence & Statuts
Informations réglementaires relatives à l'identification juridique de l'association DUDY, à la direction de la publication, à l'hébergement civique et à la non-lucrativité absolue.
Conformité Légale & Engagement d'Intérêt Général
Le présent portail internet est édité par l'association DUDY, groupement de personnes constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour objet exclusif l'utilité publique, l'élargissement de l'accès aux cultures électroniques et le soutien gratuit à la création artistique émergente en Franche-Comté. Notre organisme est immatriculé au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W252002262 par la Sous-Préfecture de Montbéliard et au répertoire national d'identification des entreprises sous le numéro SIREN 801910886.
Conformément aux préconisations relatives à la transparence des personnes morales bénéficiaires de dons et de programmes d'information citoyenne (notamment les règles du programme Google Ad Grants), cette plateforme ne comporte aucun mécanisme de vente marchande, aucune bannière publicitaire rémunérée et ne poursuit aucune finalité lucrative commerciale.
1. Identification de l'Éditeur du Service
| Dénomination Statutaire | DUDY (Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901) |
| Numéro d'Inscription RNA | W252002262 (Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Montbéliard) |
| Numéro d'Identification SIREN | 801910886 (Code APE/NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social & Administratif | 20 RUE DES MINIMES, 25230 SELONCOURT, France |
| Directeur de la Publication | Nijas Akoli, en sa qualité de Président de l'association |
| Contact Téléphonique | +33 (0)7 94 40 61 85 |
| Courriel Institutionnel | nijasakoli@gmail.com |
2. Prestataire d'Hébergement du Portail
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de ce portail est assuré par :
3. Registre de Transparence Financière
En stricte conformité avec le régime fiscal des associations d'intérêt général à but non lucratif, l'association DUDY certifie et atteste publiquement que :
- Gestion désintéressée : Aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau n'est rémunéré pour l'exercice de son mandat. La totalité des responsabilités administratives et de terrain est exercée à titre bénévole.
- Réinvestissement exclusif : L'intégralité des dons reçus, des cotisations des membres et des aides publiques ou privées est intégralement et obligatoirement réinvestie dans l'organisation de nos programmes éducatifs gratuits, la mise à disposition de matériel audio mutualisé et les actions de prévention sanitaire au bénéfice du public de Franche-Comté.
- Exemption marchande : La plateforme ne propose aucun service ou bien marchand, ne comporte aucune boutique en ligne et n'exerce aucune activité lucrative de distribution commerciale.
- Accès aux comptes : Les bilans et comptes de résultat certifiés sont consultables par tout adhérent ou citoyen légitimement intéressé au siège social de Seloncourt sur simple demande écrite.
4. Droits d'Auteur et Diffusion des Ressources
Les textes originaux, guides techniques et supports de formation rédigés par l'association DUDY sont mis à disposition selon les principes de la culture libre (Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0), autorisant la reproduction et la réutilisation non commerciale sous réserve de mentionner la paternité de DUDY et de maintenir les mêmes conditions de partage. Les photographies documentaires utilisées illustrent fidèlement les activités réelles de nos membres et des publics accueillis.
La Transparence : Un Gage de Confiance Réciproque
Nous croyons qu'une association d'intérêt général doit agir en toute clarté devant ses concitoyens. Vous avez des interrogations sur nos statuts ou notre mode de gouvernance ? Notre président Nijas Akoli répond directement à toutes vos sollicitations.